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Ohm-Distri
Siège Social : 4T Rue de Tressin, 59152 Chéreng
Mail : info@ohm-easy.com
S.A.S. au capital variable de 10.000,00 €
R.C.S. : Lille-métropole
Siret : 794 975 862 00010
NAF : 4791B
N° TVA CEE : FR44 794 975 862

  • Bureaux et Entrepôts : 3 Rue du Docteur Huart / La Manufacture - 59260 Lille Hellemmes
  • Téléphone : 03 20 04 48 96 (9h30 - 12h30 / 14h00 - 17h30)

Banque CIC Villeneuve d'Ascq : 30027 17107 00020578001 02
IBAN : FR76 3002 7171 0700 0205 7800 102
BIC : CMCIFRPP

Site e-commerce : www.ohm-easy.com

OHM-DISTRI (Ohm-Easy.com) se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

1 - Prix, minimum de commande et de facturation

Grand Public : Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises sur les supports de vente grand public écotaxes incluses. Conformément aux lois en vigueur (L541-10-2 du code de l'environnement), la contribution aux coûts de l'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques est incluse dans les prix affichés sur nos site internet et détaillent le montant de l'éco-contribution qui est affichée séparément.

Professionnels : Si vous êtes professionnels, vous pouvez vous enregistrer sur le site en renseignant les indications suivantes : Nom et type de la société, SIRET, APE(NAF), N° TVA. Cette inscription aura pour effet l'envoi d'un mail à nos services commerciaux qui validera la compte professionnel et vous le confirmera par mail. Une fois le compte client professionnel validé sur le site (www.Ohm-Easy.com), vous accèderez aux tarifs professionnels, ces prix sont exprimés en euros hors taxes sur les supports de vente professionnels, écotaxes incluses. L'accès aux tarifs professionnels remisés sera toutefois soumis aux conditions de minimum de facturation et de franco liés aux comptes professionnels.

Adminsitrations : Nous acceptons les commandes des administrations et les réglements par mandat administratif sous la condition que ces derniers ne dépassent pas 30 jours.

Conformément aux lois en vigueur (L541-10-2 du code de l'environnement), la contribution aux coûts de l'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques est incluse dans les prix affichés sur nos site internet et détaillent le montant de l'éco-contribution qui est affichée séparément. 

La société Ohm-Distri (Ohm-easy.com) se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le prix de vente de ses produits étant entendu que les articles commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Les prix pourront être modifiés en fonction des variations de tarifs constructeurs, de taux de TVA, d'inflation ou fluctuation des monnaies étrangères. Ils sont révisables à tout moment en fonction de la variation du coût de leurs éléments constitutifs, dans le respect de la législation en vigueur.

CONDITIONS SPECIFIQUES COMPTES PROFESSIONNELS (PAIEMENT EN LIGNE) :
  • Le minimum de commande est de 200,00 € HT.
  • Le franco de port est de 500,00 € HT ; en dessous de ce montant, les frais de port et emballage (sauf colis hors normes*) est de 10,00 € HT par commande.
CONDITIONS SPECIFIQUES COMPTES PROFESSIONNELS et ADMINISTRATIONS (PAIEMENT EN COMPTE) :
  • Le minimum de facturation client professionnel en compte est de 200,00€ HT , en dessous de ce montant les factures sont payables au comptant (y compris pour les paiements administratifs) et la commande devra être passée via le site avec les moyens de paiement à disposition (Carte Bleue, Paypal, Virement bancaire, Chèque).
  • Le franco de port est de 500,00 € HT ; en dessous de ce montant, les frais de port et emballage (sauf colis hors normes*) est de 10,00 € HT par commande.

2 - Frais de port et emballage : 

Grand Public : Pour les colis dont le poids est inférieur à 30 kg et(ou) dont les dimensions totales ne dépassent pas 1,50 mètre ; le port est gratuit dès 59,00€ TTC de commande (49,17€ HT) ; en dessous de cette somme le forfait de port et emballage est fixé à 5.90€ TTC (4.93€ HT) par expédition pour la France métropolitaine. Nos reliquats sont livrés FRANCO de port. Pour les colis hors normes (poids supérieur à 30 kg) ou volumineux (dimensions totales dépassant 1,50 mètre), les frais sont calculés en fonction du poids de votre colis qui sera expédié par transporteur messagerie. Le montant des frais de port qui vous sera facturé correspond au prix de revient réel de l'expédition, le port réel étant à votre charge nous vous assurons du choix de la formule la plus économique. 

Professionnels, industries, administrations : Pour les colis dont le poids est inférieur à 30 kg et(ou) dont les dimensions totales ne dépassent pas 1,50 mètre ; le port est gratuit dès 500,00€ HT (598,00€ TTC) de commande ; en dessous de cette somme le forfait de port et emballage est fixé à 10.00 € HT (12,00 € TTC) par expédition pour la France métropolitaine. Nos reliquats sont livrés FRANCO de port.

*Pour les colis hors normes (poids supérieur à 30 kg) ou volumineux (dimensions totales dépassant 1,50 mètre), les frais sont calculés en fonction du poids de votre colis qui sera expédié par transporteur messagerie. Le montant des frais de port qui vous sera facturé correspond au prix de revient réel de l'expédition, le port réel étant à votre charge nous vous assurons du choix de la formule la plus économique.

Les reliquats ne pourront être livrés en franco que si leur montant atteint 500,00€ HT ou si la somme des reliquats antérieurs ajouté à une commande dépasse ce même montant.

 Pour les expéditions dans les territoires d'outre-mer, la corse et les pays étrangers, veuillez nous consulter au préalable avec une liste des matériels souhaités. Nous vous établirons alors pour un devis. Le montant des frais de port qui vous sera facturé correspond au prix de revient réel de l'expédition, le port réel étant à votre charge nous vous assurons du choix de la formule la plus économique.

3 - Livraison - Délai d'acheminement et choix du mode de transport :

Il appartient au client de fournir exactement au vendeur toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de la commande. Si l’adresse de livraison s’avère insuffisante ou incorrecte les coûts de réexpédition des marchandises sont à la charge exclusive du client, qui s’y oblige.

En dehors de quelques produits spécifiques stockés sur d'autres plateformes de stockage, le délai moyen de traitement d'une commande par nos services est de 24 heures à 48 heures maximum, le délai d'acheminement de votre colis venant s'ajouter à celui-ci ; le délai total pourra donc varier de 24 heures à 96 heures (colis standard). Ces délais sont exprimés en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés). La société Ohm-Distri (Ohm-easy.com) se réserve le droit d'effectuer des livraisons globales ou partielles. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais dépendent des possibilités d'approvisionnement et de transport de la société Ohm-Distri (Ohm-easy.com). Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue, ni à annulation de commande en cours. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers la société Ohm-Distri (Ohm-easy.com). Le présent contrat est soumis au droit Français. La société Ohm-Distri (Ohm-easy.com) ne saurait être tenue pour responsable de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport ou de communication. 

4 - Problèmes de livraison et retours :

Si le colis est détérioré, endommagé : 
Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient en cas d'avarie ou de manquant de faire toutes constatations nécessaires. Dans le cas d'un envoi effectué en Colissimo, il est impératif de refuser le colis endommagé. Votre colis doit être en bon état et ne doit comporter aucune trace extérieure d'ouverture. En cas de doute et à défaut de pouvoir constater des traces d'ouverture ou de déchirure du colis, émettez des réserves écrites lors de la réception. Si aucune réserve n'a été faite lors de la réception physique du colis, il ne nous sera pas possible de procéder à quelque remplacement ou indemnisation que ce soit. Dans le cas d'un envoi par transporteur, vous devez impérativement signaler sur le bon que vous émargez les réserves concernant les dégradations et les éventuels manquants. Vous devrez aussi confirmer ces réserves directement au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours qui suivent la livraison. Sans ce document la responsabilité de Ohm-Distri (Ohm-easy.com) ne pourra être engagée.

Retours, modalités et conséquences : Vous disposez d'un droit de rétraction de 14 jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de votre colis. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez en faire la demande par courriel envoyé à l’adresse info@ohm-easy.com ; un accusé de réception de cette rétractation vous sera renvoyé. Vous devrez renvoyer les produits à l'adresse ci-dessous au plus tard 14 jours après avoir reçu le mail d’acceptation de rétractation. Au delà de ces 14 jours, le retour serait qualifié comme non accepté et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir.

OHM-DISTRI Retours & SAV
3 Rue du Docteur Huart
La Manufacture
59260 Lille-Hellemmes
 

Les produits retournés doivent être dans un état neuf, sans traces d’usure ni de mise en service, avec tous les accessoires et notices et dans leurs emballages d’origine intacts non déchirés ni découpés. Les articles ne respectant pas ces règles, retournés incomplets ou endommagés ne seront pas repris. A l’exception de produits présentant des défauts de fonctionnement au déballage, les frais de retour dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation sont à la charge de l’acheteur. Si le retour fait suite à une erreur de commande ou un changement d'avis de la part de l'acheteur, les frais de port facturés ne seront pas remboursés.

Effets de la rétractation : A réception du retour, le produit sera vérifié tant d'un point de vue fonctionnel qu'esthétique ; si l'état du produit retourné ne pouvait donner lieu à la constitution d'un avoir total suite à des défauts ou éléments manquants constatés lors de la vérification, vous seriez alors avertis d'éventuelles conditions de reprises avec une décote si l'état de celui-ci permet une revente lors d'opération de soldes ou de notre refus de constitution d'un avoir si son état ne le permet pas. Vous auriez alors la faculté de récupérer le produit en vous acquittant des frais de renvoi.

En fonction du type de produit retourné, nous pouvons être amenés à appliquer une décôte de 10 à 20% pour couvrir les frais nécessaires à son reconditionnement. Une fois le retour validé, un avoir sera établi et crédité sur votre compte en ligne sur le site www.ohm-easy.com. Cet avoir restera valable 1 an et pourra être utilisé partiellement. Vous serez avertis de l’établissement de cet avoir par courriel. Si vous ne souhaitez pas d’avoir mais préférez être remboursé de votre achat, vous devrez en faire la demande écrite par courriel à l’adresse info@ohm-easy.com ; vous serez alors remboursé sous un délai de 10 jours calandaires (à compter de la réception des produits) de l’intégralité de votre commande incluant les frais de port si ceux-ci ont été facturés (si vous conservez une partie de la livraison, les frais de port ne seront pas remboursés). Le remboursement s’effectuera exclusivement par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Si le produit en retour ne nous est pas parvenu dans un délai de 10 jours (de date à date) après acceptation du retour, le dossier sera clos.

Si vous constatez des erreurs dans votre commande, des vices apparents ou la non-conformité des produits commandés il est impératif de nous le signaler immédiatement par email à l'adresse suivante : info@ohm-easy.com. Toute réclamation nous parvenant après un délai de 14 jours francs après la réception du colis sera considérée comme nulle.

5 - Modes de règlement : 

Règlement par chèque ou virement : Une fois votre commande saisie et confirmée sur internet, vous revevez les instructions pour le paiement. Vous devrez nous l'envoyer accompagnée de votre chèque (ou effectuer le virement) libellé à l'ordre de Ohm-easy. ATTENTION : En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’après encaissement du chèque (délai bancaire inclus en jours ouvrés).
Règlement Paypal : Une fois votre commande saisie et confirmée sur internet, vous êtes redirigé(e) sur le site de Paypal pour la réalisation de votre règlement.
Règlement par Carte : Une fois votre commande saisie et confirmée sur internet, vous êtes re-dirigé(e) vers une plateforme de règlement sécurisée externe ; nous ne stockons aucune information ni coordonnées de votre carte.

Clients en compte (Clients professionnels uniquement) : Vous pouvez choisir l'option «Règlement en compte» et ainsi bénéficier d'un règlement différé. Pour cela il est nécessaire d'ouvrir un compte :  Après réception de la demande d'ouverture de compte (disponible en téléchargement) accompagnée des documents à fournir (Relevé d'identité bancaire, extrait ou copie de l'extrait K-bis de moins de 6 mois, papier à entête), votre compte client professionnel sera validé sur le site (www.Ohm-Easy.com). Les conditions standards si l'ouverture de compte est acceptée par nos services financiers sont de 30 jours nets date de facture par lettre de change remise directement en banque par nos soins. Pour les services administratifs et l'enseignement la mise en compte est systématique. Vous pourrez préparer vos commandes en ligne sur le site et choisir l'option «Règlement en compte». Vous devrez malgré tout, tant que l'administration l'exige, nous envoyer une confirmation écrite par les voies habituelles (Courrier/mail). Toute modification ou résiliation de commande ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l'expédition des produits et ce uniquement dans le cas des produits tenus en stock permanent. Vous serez avisé par email de l'ouverture de votre compte et de la mise en préparation de votre commande.

Cette démarche d'ouverture de compte aux professionnels est toutefois réservée aux clients pouvant justifier de consommations régulières (installateurs, dépanneurs, revendeurs, syndics, etc . . .)

Si, à l'une des échéances prévues et ce dès le jour suivant la date de règlement, le client n'a pas effectué le paiement requis, le solde du compte deviendra immédiatement exigible, cela entraînera également la suspension de toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d'action et les éventuelles livraisons suivantes seront à régler à la commande. Toute somme non payée donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable, par dérogation à l'article 1153 du Code Civil, au paiement d'intérêts de retard.

Tout retard dans les délais de paiement et ce dès le jour suivant la date de règlement prévue entrainera de plein droit le paiement d'une pénalité égale à trois fois le taux des intérêts légaux. Les pénalités sont exigibles sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire. En cas de défaut de paiement, 48 H après mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit avec restitution des produits, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. Il ne sera pas accordé d'escompte pour paiement comptant. 

Toute inexécution par le client, totale ou partielle, de ses obligations de paiement ou tout retard, entrainera, sans préjudice de tous dommages et intérêts, le versement de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, vu la loi 2012-387 du 22 mars 2012 et selon l'article 121.

6 - Garanties : 

Les matériels et marchandises livrés par le vendeur sont garantis à concurrence de la garantie accordée et prévue par le fournisseur ou le fabricant. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant à la société Ohm-Distri (Ohm-easy.com) est le remplacement ou la réparation du produit reconnu défectueux par ses services. Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle, par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale) ou par la modification non prévue ou non spécifiée par Ohm-Distri (Ohm-easy.com), ou le fabricant sont exclus de la garantie. 

Les retours sous garantie doivent être effectués en port PAYE ; aucun retour ne sera accepté en port dû. Il devra faire l'objet d'un accord préalable et être accompagné de l'autorisation de retour (RMA) ou au minimum d'une copie de la facture. 

  • Les produits retournés sous garantie doivent impérativement être retournés avec leur emballage d'origine. 
  • Le produit doit être retourné conditionné avec TOUS SES ACCESSOIRES et ses compléments d'emballage intérieurs.
  • A réception du retour sous garantie, le produit sera vérifié tant d'un point de vue fonctionnel qu'esthétique avant d'être renvoyé au fournisseur, importateur ou fabricant.
  • Si nous constatons un problème majeur, Ohm-Distri en avertira le client.
  • Au titre de la garantie Ohm-Distri n'a pour obligation que d'appliquer la garantie prévue et accordée par le fournisseur, importateur ou fabricant.

7 - Responsabilités : 

Les présentes conditions générales de vente sont consultables sur le site www.ohm-easy.com pour permettre à chaque acheteur de passer commande. Ces conditions prévalent sur les conditions générales d'achat de l'acheteur. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente et aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la société Ohm-Distri (Ohm-easy.com), prévaloir sur ces conditions. La responsabilité de la société Ohm-Distri (Ohm-easy.com) pour quelque cause que ce soit, ne pourra pas excéder le double reçu au titre de la commande. Toutefois, sont exclus du plafond prévu au présent paragraphe les coûts encourus par la société Ohm-Distri (Ohm-easy.com) pour réparer ou remplacer les produits reconnus défectueux conformément à la garantie ci-dessus. En aucun cas, la société Ohm-Distri (Ohm-easy.com) ne sera responsable des pertes ou dommages, indirects ou immatériels, tels que notamment manque à gagner, perte d'utilisation ou de revenu, réclamations de tiers... Nous nous efforçons d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations disponibles sur nos sites. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations ni l'adéquation d'usage des produits figurant sur nos sites. Certaines caractéristiques, dimensions, références mentionnées dans le catalogue n'ont qu'une valeur indicative, la société Ohm-Distri (Ohm-easy.com) se réservant la possibilité d'apporter toutes modifications qu'elle jugera opportunes sans toutefois que les caractéristiques essentielles puissent s'en trouver affectées. Dans cette hypothèse, nous ne serions pas tenus de fournir les articles dans les anciennes spécifications et la responsabilité de la société Ohm-Distri (Ohm-easy.com) ne saurait être engagée.

Toute inexécution par le client, totale ou partielle, de ses obligations de paiement ou tout retard, entrainera, sans préjudice de tous dommages et intérêts, le versement de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, vu la loi 2012-387 du 22 mars 2012 et selon l'article 121.

8 - Compétence :

En cas de contestation, la loi française est seule applicable et les tribunaux de Lille seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l'exécution de la commande.

9 - Confidentialité des informations, déclaration CNIL : 

En qualité de site marchand www.ohm-easy.com collecte des informations nécessaires à l'enregistrement de votre fiche client et au traitement des commandes. Ces données confidentielles ainsi que l'historique de vos commandes sont stockées et ne sont accessibles qu'avec votre identifiant (email/mot de passe) dans l'espace "mon compte". Nous nous engageons à assurer la sécurité des données à caractère personnel. 
La collecte et le traitement de ces informations ont fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le N° 1697955. Conformément à la loi du 6 Janvier 1978 modifiée le 06 Août 2004 relative à l'informatique et libertés, nos clients et utilisateurs de ce site disposent d'un droit d'accès et de modifications ou suppressions par email (info@ohm-easy.com) ou par courrier à Ohm-easy, 4T Rue de Tressin, 59152 Chéreng.